Dividendes : ce qu'il faut savoir

Définition du dividende

Le gain d'un investissement en actions pour l'actionnaire peut provenir de deux sources : la plus-value, qui correspond à l'augmentation de la valeur de l'entreprise, et le dividende.

Le dividende constitue le revenu versé par l'entreprise à ses actionnaires une ou plusieurs fois par an (certaines entreprises versent un acompte sur dividende). Le montant du versement est suggéré par le Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et approuvé par les actionnaires. Ce sont donc les actionnaires de l'entreprise qui décident, et il est logique qu'ils choisissent de se rémunérer en prélevant une partie des bénéfices annuels de l'entreprise.

Dividendes : Qu'est ce que la flat tax ?

Les actionnaires (individus ou entités) d'une SAS peuvent recevoir des dividendes lorsque la société réalise des bénéfices ou lorsqu'elle distribue ses réserves. Par défaut, ils sont soumis à la flat tax de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôts).

Arbitrage entre flat tax ou barème progressif de l'impôt revenu

Dans la perspective de maximiser les gains sur les dividendes et de minimiser les coûts fiscaux, les actionnaires d'une SAS doivent prendre en compte leur situation financière personnelle et le taux marginal d'imposition (TMI) pour déterminer s'il est préférable d'opter pour la flat tax ou non. Le TMI est le taux d'imposition appliqué sur la dernière tranche de revenu imposable, ce qui signifie qu'il varie en fonction du niveau de revenu de l'actionnaire.

La flat tax, également connue sous le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU), est une imposition forfaitaire de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôts) appliquée par défaut sur les dividendes perçus. Cependant, selon la situation fiscale de l'actionnaire, il peut être plus avantageux d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui prend en compte les différentes tranches de revenus et les taux d'imposition associés.

Pour déterminer l'option fiscale la moins coûteuse, il est essentiel de réaliser des simulations en tenant compte des revenus de l'actionnaire, de son TMI et des autres éléments de sa situation fiscale. Les actionnaires peuvent réaliser ces simulations eux-mêmes en utilisant des outils en ligne, mais il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à leur situation spécifique. L'expert-comptable pourra également fournir des conseils sur d'autres aspects liés à la fiscalité des dividendes, tels que les abattements et crédits d'impôt applicables, les éventuelles exonérations et les incidences fiscales pour les actionnaires résidant à l'étranger.

En résumé, il est crucial pour les actionnaires d'une SAS de bien comprendre l'impact de leur choix fiscal sur leurs dividendes et d'explorer les différentes options en fonction de leur situation financière et fiscale personnelle. La consultation d'un expert-comptable permettra d'obtenir des conseils avisés, de réaliser des simulations précises et, in fine, de choisir l'option la moins coûteuse pour optimiser les gains sur les dividendes et minimiser la charge fiscale.

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Le bénéfice et le dividende

Pour distribuer des dividendes aux actionnaires, l'assemblée générale doit constater l'existence d'un bénéfice annuel distribuable ou puiser dans ses réserves. Le montant total du dividende provient alors des liquidités de l'entreprise. Même si les actionnaires se rémunèrent grâce au dividende, ils peuvent aussi décider de ne verser que peu ou pas du tout de dividende. Ils espèrent ainsi que cet argent non distribué sera investi dans des projets de croissance, ce qui permettra à long terme d'augmenter la valorisation de l'entreprise.

La distribution des dividendes n'est pas systématique. Leur montant n'est pas déterminé à l'avance et n'est pas constant.

Versement de dividendes ou pas

Le conseil d'administration et les actionnaires sont donc face à un choix stratégique lorsqu'ils déterminent et votent le dividende. En effet, s'ils décident de distribuer le dividende, ils touchent une rémunération, mais les liquidités sortent de l'entreprise et sa valorisation diminue. Si, en revanche, ils décident de ne pas distribuer de dividende, ils ne touchent aucune rémunération, mais la valeur de leurs actions ne diminue pas.

Ces liquidités seront ensuite investies dans des projets de croissance de l'entreprise, ce qui devrait permettre d'augmenter le cours de l'action. Cependant, il est possible que le projet ne réussisse pas et que la croissance ne soit pas au rendez-vous. Dans ce cas, les actionnaires sont perdants et auraient été mieux avisés de distribuer un dividende. En général, les entreprises qui ne distribuent pas de dividende sont des entreprises en croissance. Par exemple, une société comme Apple ne distribue pas de dividende. À l'inverse, les entreprises qui distribuent d'importants dividendes sont des sociétés arrivées à maturité et qui génèrent des résultats récurrents.

Les dividendes sont généralement prélevés sur les bénéfices de l'année précédente réalisés par l'entreprise. Néanmoins, l'Assemblée Générale des actionnaires peut décider de verser des dividendes supérieurs aux bénéfices, en leur absence ou même si la société a enregistré des pertes durant l'exercice annuel concerné. Le dividende est alors prélevé sur les réserves de trésorerie.

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